Finance

Que signifie ici  ‘contrepartie’ ?

Le BPF accorde des subventions non remboursables comprises entre 50.000 euros et 200.000 euros. Les partenaires doivent également contribuer pour un montant égal ou supérieur.

La contribution financière des partenaires à but lucratif au projet, d’un montant au moins égal à celui de la subvention demandée, est appelée « contrepartie » ou « cofinancement ». Ce cofinancement doit être une contribution en espèces.

Tous les partenaires peuvent-ils contribuer à la contrepartie ?

Non, seule la contribution financière du ou des partenaires à but lucratif du partenariat, qui investissent dans le projet, peut être considérée comme une contrepartie.

Un partenaire à but non lucratif peut contribuer financièrement au projet, mais sa contribution ne s’ajoute pas à la contrepartie exigée.

Un prêt peut-il faire partie de la contrepartie ?

Oui, un prêt peut être considéré comme une contrepartie.

Une subvention ou un subside peuvent-ils faire partie de la contrepartie ?

Non, une autre subvention ou un autre subside ne peut pas être considéré ici comme une contrepartie.

Les dons peuvent-ils faire partie du fonds de contrepartie ?

Non, les dons ne peuvent pas être considérés ici comme une contrepartie. Cela inclut les dons de particuliers (directs ou via des plateformes de crowdfunding), les dons d’organisations à but non lucratif et les dons d’organisations à but lucratif.

Les entreprises peuvent-elles contribuer à la contrepartie ?

Les organisations à but lucratif peuvent contribuer à la contrepartie si cette contribution est un investissement dans le projet/la société locale. Il peut s’agir d’une prise de participation ou d’un prêt. Un don d’un partenaire à but lucratif ne sera pas considéré comme ici une contrepartie.

Il est important de noter la différence entre un don et un investissement du partenaire à but lucratif.

Pour que la contribution financière du partenaire à but lucratif soit considérée comme un investissement, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L’activité principale du partenaire à but lucratif est conforme à l’activité principale de la section locale.
  • Le partenaire à but lucratif est impliqué dans la gestion future du projet.

Une entreprise locale peut investir dans l’expansion de ses propres activités. Seuls les investissements dans l’avenir de l’entreprise locale peuvent faire partie de la contrepartie.

Les revenus de l’entreprise locale peuvent-ils faire partie de la contrepartie ?

Les bénéfices des années précédentes et/ou les revenus estimés de manière réaliste provenant d’autres activités peuvent être considérés comme faisant partie de la contrepartie.

Les estimations des revenus futurs du projet lui-même ne peuvent pas faire partie de la contrepartie.

Les investissements de business angels (particuliers) peuvent-ils faire partie de la contrepartie ?

Les business angels peuvent contribuer à la contrepartie si cette contribution est un investissement dans le projet/la société locale. Il peut s’agir d’une prise de participation ou d’un prêt. Le don d’un business angel ne sera pas considéré ici comme une contrepartie.

Il est important de noter la différence entre un don et un investissement de la part des business angels.

Pour que la contribution financière des business angels soit considérée comme un investissement, les business angels doivent être impliqués dans la gestion future du projet.

Quelle est la différence entre une contribution en nature et en espèces ?

Seule une contribution en espèces peut être considérée ici comme une contrepartie.

Il doit y avoir un transfert d’argent soit :

  • sur le compte bancaire dédié au projet
  • pour payer les fournisseurs du projet

Une partie des salaires des employés d’un des partenaires peut-elle faire partie de la contrepartie ?

Non, si un partenaire affecte son propre personnel au projet, le salaire versé ne peut pas être considéré comme une contrepartie pour le projet. Le salaire versé est un don en nature au projet.

La subvention peut cependant être utilisée pour les salaires liés au projet, mais le salaire doit être versé à l’employé à partir du compte du projet.

Devons-nous collecter les contributions financières des partenaires à but lucratif avant de demander la subvention ?

Non, il n’est pas nécessaire de collecter la contribution financière avant de demander la subvention. Mais il doit être clair, au moment de la demande, combien chaque partenaire contribuera une fois que le projet pourra démarrer.

Le projet a déjà commencé. Le budget déjà dépensé peut-il faire partie de la contrepartie ?

Le budget dépensé jusqu’à 3 mois avant la date limite de l’appel à projets, peut être considéré comme faisant partie de la contrepartie.

Tous les investissements et dépenses effectués avant cette date ne peuvent pas faire partie de la contrepartie.

Nous avons déjà investi dans une infrastructure et cette infrastructure sera utilisée pour le projet. La valeur de cette infrastructure peut-elle faire partie de la contrepartie ?

Le budget dépensé jusqu’à 3 mois avant la date limite de l’appel à projets, peut être considéré comme faisant partie de la contrepartie.

Tous les investissements et dépenses effectués avant cette date ne peuvent pas faire partie de la contrepartie. Ainsi, les infrastructures et équipements plus anciens qui seront utilisés pour le projet ne peuvent pas être intégrés à  au montant à réunir comme contrepartie. Ce sera considéré ici comme des dons en nature.

Quand la subvention du BPF sera-t-elle versée ?

La subvention sera versée en plusieurs tranches. Les derniers 10% seront versés à la fin du projet après réception du rapport final.

Le montant et le calendrier des autres versements seront déterminés en concertation avec le bénéficiaire de la subvention.

Quand les partenaires doivent-ils verser leur contribution à la contrepartie ?

La contribution des différents partenaires doit suivre le même calendrier que celui de la subvention du BPF. Avant le versement de la deuxième tranche de la subvention, le partenariat doit également contribuer pour un montant au moins égal à celui de la première tranche de la subvention.

(Par exemple, si vous souhaitez obtenir 100.000 € pour la première tranche, le partenariat doit également verser 100.000 € en contrepartie au cours de la première année. Ce n’est que lorsque les partenaires auront payé ces 100.000 € que la deuxième tranche de la subvention pourra être versée).

Quels coûts peuvent être payés avec la subvention ?

Le financement non remboursable du BPF peut être utilisé pour financer tous les types de biens ou services publics et privés.

Les coûts non subventionnés énumérés à l’annexe 4 de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la coopération belge non gouvernementale ne sont pas éligibles ainsi que les éléments suivants :

  • l’achat et la location de terrains ou de bâtiments existants ;
  • la location d’équipements, de terrains et d’installations ;
  • les frais bancaires, coût des garanties et frais similaires ;
  • la valeur et le coût de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle ;
  • la valeur des stocks existants utilisés pour la production de biens et/ou de services pour le projet ;
  • les les coûts d’élaboration de la proposition et les études de faisabilité.

Y a-t-il un plafond pour les frais généraux à payer avec la subvention du BPF ?

Non, il n’y a pas de plafond pour les frais généraux à couvrir par la subvention du BPF. Cependant, les frais généraux doivent être réalistes et conformes aux objectifs généraux du projet.

N’oubliez pas que le BPF est financé par la Coopération belge au développement et que la majeure partie de la subvention doit être consacrée au projet dans les pays en développement.

Pays

Le projet peut-il se dérouler dans plusieurs pays ?

Oui, le projet peut se dérouler dans plusieurs pays. La partie du projet financée par le BPF doit se dérouler dans un ou plusieurs des 52 pays éligibles:
Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, RD Congo, Egypte, Ethiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Nigeria, Palestine, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie, Ouganda et Zambie.

Avec un budget en plus de la subvention du BPF, le projet peut également se dérouler dans d’autres pays.

Partenaires

Une entreprise (à but lucratif) peut-elle postuler sans autres partenaires ?

Oui, une entreprise (à but lucratif) peut poser sa candidature sans autres partenaires.

Cependant, pour la plupart des projets, un partenariat (avec un organisme à but non lucratif) est préférable. Par exemple pour leur expertise sur le développement, les indicateurs de développement, l’impact sur les bénéficiaires finaux,…

Une organisation à but non lucratif peut-elle postuler sans autres partenaires ?

Non, il doit y avoir au moins un partenaire à but lucratif dans le partenariat.

Un particulier peut-il demander une subvention du BPF ?

Non, un particulier ne peut pas demander une subvention du BPF.

Quel partenaire doit être le partenaire principal ?

Le partenaire principal, responsable de la gestion globale et de la coordination du projet, doit être le chef de file.

Il peut s’agir d’un partenaire à but lucratif ou non lucratif.

La FRB ou la DGD peuvent-elles nous aider à trouver un partenaire pour le projet ?

Non, la FRB ou la DGD ne peuvent pas vous aider à trouver des partenaires.

Projets

L’étude de faisabilité peut-elle être payée avec la subvention ?

Non, une étude de faisabilité ne peut pas être payée avec la subvention du BPF.

Les jeunes entreprises peuvent-elles bénéficier de la subvention ?

Les jeunes entreprises peuvent postuler si elles existent depuis au moins un an et si elles disposent de rapports financiers sur au moins un an.

Les opérations/projets de démarrage peuvent-ils être payés avec la subvention ?

Les projets de démarrage sont éligibles s’ils peuvent démontrer leur pertinence (‘proof of concept’).

L’accent est-il mis sur un secteur ou un thème spécifique?

Le septième appel à projets est ouvert aux projets de tous les secteurs. Dans cet appel, la priorité sera donnée aux projets autour de trois thèmes:

  • Climat, environnement et biodiversité
  • Genre et entrepreneuriat féminin
  • Travail décent et protection sociale

À partir du huitième tour de sélection, seuls les projets autour de ces trois thèmes prioritaires seront pris en considération pour un soutien financier.

Rapports

Quel type de rapportage est attendu après l’octroi d’une subvention ?

  • Comptes audités (chaque année)
  • Rapport narratif et financier (avant le transfert du prochain versement de la subvention, minimum chaque année)
  • Bref état d’avancement du projet et mise à jour (tous les deux mois, par e-mail, rapport, vidéo ou réunion).

Calendrier

Peut-on demander un financement si le projet a déjà commencé ?

Oui, vous pouvez obtenir un financement pour des projets qui ont déjà commencé.

Le projet doit-il être terminé à la fin de la période de subvention ?

Non, le projet peut continuer après la fin de la période de subvention.

Il est préférable que le projet se poursuive après la période de subvention puisque  l’idée de la subvention est de permettre le développement des activités de l’entreprise.

Le projet doit-il être rentable à la fin de la période de subvention ?

Non, ce n’est pas strictement nécessaire. Mais à ce moment-là, le projet doit être financièrement autonome, sans aide ou subventions supplémentaires.

Y a-t-il une durée minimale ou maximale pour le projet avec le budget du FBP ?

Oui, le projet BPF peut durer jusqu’à 3 ans, il n’y a pas de durée minimale.

Procédure de demande

Existe-t-il des modèles pour la présentation du plan d’affaires et des informations financières ?

Non, il n’y a pas de modèle disponible pour soumettre votre plan d’affaires ou les informations financières.

Veuillez noter que le plan financier doit au moins contenir les informations suivantes :

  • CAPEX du projet (coûts liés aux investissements) + quels coûts seront payés par quel partenaire ou par la subvention du BPF.
  • OPEX du projet (coûts opérationnels) + quels coûts seront payés par quel partenaire ou par la subvention du BPF.
  • Prévision des revenus du projet.

Peut-on établir le plan financier dans la monnaie locale ?

Non, le plan financier doit être établi en EUR ou USD.

Peut-on soumettre plusieurs projets pour un même appel à projets ?

Oui, une organisation peut soumettre plusieurs propositions de projet pour le même appel à projets. Les différents projets doivent être soumis via des dossiers séparés.

Veuillez noter qu’au cours d’un même appel, le BPF n’accordera pas de soutien financier supérieur à 200.000 euros à une même entreprise.

Ce montant maximum ne s’applique pas aux organisations sans but lucratif. Les organisations à but non lucratif peuvent être impliquées dans plusieurs demandes dans le même appel, pour un montant supérieur à 200.000 euros.

Pouvons-nous postuler à nouveau avec le même projet si notre projet n’a pas été sélectionné ?

Oui, une entreprise qui a déjà postulé au BPF, mais dont le projet n’a pas été sélectionné lors d’un appel précédent, peut postuler à un nouvel appel.

Il est recommandé de contacter la DGD pour obtenir un retour d’information afin d’améliorer la candidature avant de postuler à nouveau.

Si notre projet n’a pas été sélectionné, pouvons-nous obtenir un retour d’information sur notre candidature ?

Oui, la DGD donne un retour d’information à la demande.

Si notre projet a été sélectionné, pouvons-nous postuler avec un autre projet pour l’un des prochains appels à projets ?

Oui, une entreprise qui a déjà reçu une subvention du BPF peut soumettre une nouvelle proposition lors de l’un des prochains appels à projets.

Cette deuxième candidature peut concerner la phase suivante du même projet ou un nouveau projet.