La procédure de sélection complète dure 3 mois. A la fin de la procédure, tous les candidats reçoivent un message les informant s’ils ont été sélectionnés ou non.
Le Business Partnership Facility est désormais clôturé.
La sélection se déroule en 4 phases distinctes
1. Contrôle d'éligibilité
Pendant cette phase, il est déterminé si les dossiers de candidature sont éligibles, sur base des critères suivants :
- Respect de la date limite de dépôt du dossier.
- Soumission d’un questionnaire complet et de toutes les annexes demandées.
- Existence d’un partenariat avec au moins un partenaire issu du secteur privé (donc à but lucratif). La présence d’un partenaire à but non lucratif dans le partenariat est jugée positive.
- Respect de la portée géographique du BPF.
- Le budget demandé est compris entre 50 000 et 200 000 euros.
- Le fonds de contrepartie de la part du/des partenaire(s) à but lucratif est confirmé et égal ou supérieur au montant demandé au BPF.
2. Présélection
La DGD et la FRB présélectionnent les projets éligibles sur base des critères de sélection :
Gestion de projet
- Efficience
- Expérience et capacité du bénéficiaire à mettre en œuvre le projet
Viabilité économique
- Capacité de devenir autonome
- Additionnalité (valeur ajoutée de la subvention)
- Innovation
- Impact sur la filière ou le marché
- Reproductibilité et échelonnabilité
Impact social et environmental
- Effets sur les ODD (avec des indicateurs de suivi)
- Synergie et complémentarité avec d’autres acteurs
- Sujet:
- Climat, environnement et biodiversité
- Genre et entrepreneuriat féminin
- Travail décent et protection sociale
3. Screening ESG
Tous les partenaires à but lucratif impliqués dans les projets présélectionnés sont examinés en fonction des normes ESG (Environnement – Social – Gouvernance). Un partenaire externe prendra contact avec les entreprises pour obtenir des informations supplémentaires.
4. Sélection finale
Un comité de sélection indépendant est chargé de la sélection finale, en tenant compte des critères de sélection, des résultats du screening ESG et du budget disponible.
Des questions sur le BPF? Consultez notre page de questions-réponses détaillée.
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